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Guillaume Quévarec - Pour réussir ensemble > Mantes-la-Jolie

Guillaume Quévarec - Pour réussir ensemble > Mantes-la-Jolie

Guillaume Quévarec, pour réussir ensemble à Mantes-la-Jolie.

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La mairie de Mantes condamnée pour excès de pouvoir

Le Tribunal administratif a condamné la ville à modifier son règlement intérieur.

Dès son élection, Michel Vialay avait voulu réduire la place et les droits de l'opposition (limitation du temps de parole, du nombre d'intervenants par groupe et délai de transmission des questions avant le conseil anormalement long).

 

Nous avions demandé au maire de modifier son projet, il n’a rien voulu entendre.
Nous avons donc dû déposer un recours en annulation auprès du tribunal administratif.


Au terme de la procédure, le 24 septembre, le tribunal nous a donné raison et a condamné le maire et la mairie pour excès de pouvoir.

Nous le redisons : nous sommes dans un Etat de droit, et Mantes-la-Jolie n’échappe pas à cette règle, contrairement à ce que semblent croire le maire et certains élus de la majorité municipale.

Nous espérons maintenant que le maire agira de manière républicaine et se conformera à cette décision de justice...

Publié le 01/11/2009 à 15h04 dans Élections municipales

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