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Rejet du pourvoi de Pierre Bédier requis
AP | 06.05.2009 | 16:29
Le parquet général de la Cour de cassation a conclu mercredi au rejet du pourvoi de trois élus ou anciens élus des Yvelines, dont le député UMP
Jacques Masdeu-Arus et le président UMP du conseil général des Yvelines Pierre Bédier, contre leurs condamnations à des peines de prison avec sursis et d'inéligibilité dans une affaire de
corruption présumée.
La chambre criminelle a mis sa décision en délibéré au 20 mai.
Ils ont été condamnés le 16 mai 2008 par la cour d'appel de Paris pour "corruption passive" et "recel d'abus de biens sociaux" pour avoir accepté des pots-de-vin de l'homme d'affaires Michel
Delfau, décédé en 2005. En contrepartie, ce dernier aurait obtenu des marchés publics pour ses sociétés de nettoyage dans les villes de Poissy et de Mantes-la-Jolie (Yvelines).
Pierre Bédier a été condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis et trois ans de privations des droits civiques et civils, soit six années d'inéligibilité, ainsi que 25.000
euros. Jacques Masdeu-Arus a pour sa part écopé de deux ans de prison avec sursis, une amende de 75.000 euros et cinq ans de privation des droits civiques et civils. Quant à Gilles Forray,
premier adjoint de M. Masdeu-Arus, maire de Poissy au moment des faits, il a été condamné à trois ans de prison avec sursis, 75.000 euros d'amende et cinq ans de privation des droits civiques et
civils.
Pierre Bédier avait été contraint de démissionner du secrétariat d'Etat aux Programmes immobiliers de la Justice après sa mise en examen en janvier 2004. Leurs pourvois en cassation ont
permis à l'ancien maire de Mantes-la-Jolie (1995-2005), ainsi qu'à Jacques Masdeu-Arus de conserver leurs mandats électifs. AP
Par Guillaume Quevarec
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Publié dans : Edito
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