Edito

Lundi 30 mars 2009 1 30 /03 /Mars /2009 08:00
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Jack LEFEBVRE, comité de Mantes du POI

Marc JAMMET, conseiller municipal PCF, président du groupe "Unité à gauche pour changer vraiment"

Philippe MOREAU, NPA

Guillaume QUEVAREC, conseiller municipal PS, président du groupe socialiste et apparentés

 

à

 

Monsieur Thierry HEGAY

Sous-préfet de Mantes la Jolie

18-20 rue de Lorraine

78200 Mantes la Jolie

 

 

 

Le 26 mars 2009

 

 

 

 

Monsieur le Sous-préfet,

 

 

            Nous nous permettons de nous adresser ensemble au représentant de l'Etat sur la situation de l'entreprise FCI à Mantes-la-Jolie (37 rue des Closeaux).

 

Comme vous le savez, les salariés de cette entreprise entament leur cinquième semaine de grève pour la préservation de leur production sur le site de Mantes-la-Jolie.

 

Ils se heurtent à une direction qui refuse d'engager des négociations sérieuses sur l'avenir du site, a fait fermer arbitrairement l'entreprise pour diviser les salariés et les assigne en justice.

 

Elus de Mantes-la-Jolie, représentants de partis politiques de cette même ville, nous ne pouvons rester sans réagir devant une telle situation.

 

Nous tenons à affirmer, publiquement et auprès de vous, notre soutien aux salariés qui s'opposent à la délocalisation de la production sur Singapour et exigent qu'une moitié au moins de celle-ci soit réalisée à Mantes-la-Jolie. Et nous appelons les Mantais à exprimer leur solidarité - notamment financière.

 

C'est dans le même état d'esprit que nous nous adressons à vous. En effet FCI, depuis son installation à Mantes-la-Jolie, a perçu des subventions publiques et a bénéficié d'allégements de cotisations patronales.

Il serait pour nous inconcevable que ces fonds publics aient été accordés pour, qu'au final, l'entreprise - qui compte actuellement 400 salariés - se désengage de Mantes-la-Jolie alors même que 8 millions d'euros de dividendes ont été versés aux actionnaires en 2008.

 

Aussi, est-ce la raison pour laquelle nous nous adressons à vous afin que l'Etat mette en demeure la direction de FCI d'ouvrir des négociations sérieuses avec les représentants que les salariés se sont donnés et s'engage résolument dans le refus clair et net de la délocalisation projetée. La nomination par vos soins d'un médiateur qui aurait pour mission de réunir les deux parties pourrait aller en ce sens.

Il nous semble, à cet égard, que l'exigence de la part de l'Etat du remboursement de tous les fonds publics perçus en cas de délocalisation serait un argument de poids.

Nous vous demandons de l'utiliser.

 

            Persuadés que vous comprendrez notre préoccupation tant à l'égard des salariés que de la situation de l'emploi et de l'avenir économique de Mantes-la-Jolie, et vous remerciant par avance de bien vouloir nous tenir informés des dispositions que vous prendrez, veuillez recevoir, Monsieur le Sous-préfet, l'expression de nos salutations distinguées.

 

 

 

 

Jack LEFEBVRE                                                     Marc JAMMET

 

 

 

Philippe MOREAU                                                       Guillaume QUEVAREC

 

 

Lisez également l'article du journal "Le Monde" consacré à ce conflit en cliquant ici




Par Guillaume Quevarec - Publié dans : Edito
Lundi 23 mars 2009 1 23 /03 /Mars /2009 12:34
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QUEVAREC  Guillaume

Conseiller municipal 

11 Place St Maclou
 78200 Mantes-la-Jolie                                                                                           

                                                                                                                     
 
                                                                                                                                                    

Monsieur LAMANDA
1
er président de la Cour de Cassation

5 quai de l’horloge

75055 Paris cedex 01



Mantes-la-Jolie, le 15 février 2009,

 

Objet: Délai du pourvoi en cassation de Pierre Bédier.

 

Monsieur le 1er Président,

 

 

Chaque citoyen est dans l’attente de l’Arrêt de la Cour de Cassation dans l’affaire concernant M. Pierre Bédier, Député et Conseiller Général du département des Yvelines. A ce propos, nous tenons à vous faire part de nos interrogations.

 

M. Bédier a été condamné en première instance puis en appel. Le 16 mai 2008, la cour d'appel de Paris a confirmé sa condamnation à 25 000 euros d’amende,  18 mois d'emprisonnement avec sursis, 3 ans de privation des droits civiques pour corruption passive et recel d'abus de biens sociaux. Les trois ans de privation des droits civiques impliquent son inéligibilité pendant six ans.

Monsieur Bédier s’est pourvu en cassation. Nous sommes conscients que la Loi lui permet aujourd’hui de garder ses mandats électoraux.

 

Cependant, le 15 octobre dernier, il s’est vu confier par le Premier Ministre une mission interministérielle de 6 mois qui prend place jusqu’au 14 avril 2009 et qui arrive au meilleur moment.

L’article L.O. 176-1 (L. org. no 85-688 du 10 juill. 1985) est clair : les députés élus au scrutin uninominal dont le siège devient vacant pour cause de décès, d'acceptation de fonctions gouvernementales ou de membre du Conseil constitutionnel ou de prolongation au-delà du délai de six mois d'une mission temporaire confiée par le Gouvernement sont remplacés jusqu'au renouvellement de l'Assemblée nationale par les personnes élues en même temps qu'eux à cet effet.

 

Si l’Arrêt de la Cour de Cassation n’intervient pas avant cette date, et si la mission de M. Pierre Bédier est opportunément prolongée par le gouvernement au-delà des 6 mois, P Bédier aura la possibilité de céder son siège de Député à sa suppléante, évitant par là même de provoquer une élection partielle à haut risque pour son parti.

Il s’agirait d’un grave détournement de la démocratie et de la procédure judiciaire.

 

Nous pensons qu’il est de plus en plus difficile de faire valoir auprès des citoyens, l’intégrité et donc la crédibilité des élus quand on voit fleurir de telles pratiques.

Au nom de nombreux citoyens révoltés par les méthodes de M. Bédier, nous nous tournons vers votre autorité, espérant que vous pourrez nous éclairer plus avant.

 

Je vous prie de recevoir, M. le 1er Président, l’expression de mes salutations distinguées.

 

 

Guillaume Quévarec

Conseiller municipal de Mantes-la-Jolie

 
mission-lettre-PS---Cour-de-Cass-f-v09-1-.pdf Vous pouvez également télécharger cette lettre en cliquant ici







Par Guillaume Quevarec - Publié dans : Edito

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