Mercredi 6 mai 2009 3 06 /05 /Mai /2009 19:34
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Rejet du pourvoi de Pierre Bédier requis



AP | 06.05.2009 | 16:29

Le parquet général de la Cour de cassation a conclu mercredi au rejet du pourvoi de trois élus ou anciens élus des Yvelines, dont le député UMP Jacques Masdeu-Arus et le président UMP du conseil général des Yvelines Pierre Bédier, contre leurs condamnations à des peines de prison avec sursis et d'inéligibilité dans une affaire de corruption présumée.

La chambre criminelle a mis sa décision en délibéré au 20 mai.

Ils ont été condamnés le 16 mai 2008 par la cour d'appel de Paris pour "corruption passive" et "recel d'abus de biens sociaux" pour avoir accepté des pots-de-vin de l'homme d'affaires Michel Delfau, décédé en 2005. En contrepartie, ce dernier aurait obtenu des marchés publics pour ses sociétés de nettoyage dans les villes de Poissy et de Mantes-la-Jolie (Yvelines).

Pierre Bédier a été condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis et trois ans de privations des droits civiques et civils, soit six années d'inéligibilité, ainsi que 25.000 euros. Jacques Masdeu-Arus a pour sa part écopé de deux ans de prison avec sursis, une amende de 75.000 euros et cinq ans de privation des droits civiques et civils. Quant à Gilles Forray, premier adjoint de M. Masdeu-Arus, maire de Poissy au moment des faits, il a été condamné à trois ans de prison avec sursis, 75.000 euros d'amende et cinq ans de privation des droits civiques et civils.

Pierre Bédier avait été contraint de démissionner du secrétariat d'Etat aux Programmes immobiliers de la Justice après sa mise en examen en janvier 2004. Leurs pourvois en cassation ont permis à l'ancien maire de Mantes-la-Jolie (1995-2005), ainsi qu'à Jacques Masdeu-Arus de conserver leurs mandats électifs.
AP

Par Guillaume Quevarec - Publié dans : Edito
Dimanche 3 mai 2009 7 03 /05 /Mai /2009 09:00
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Mantes-la-Jolie, le 30 avril 2009,

Communiqué commun des Socialistes

 

 

La seule députée « nommée » de France. Le Mantois, hélàs, se distingue encore en matière politique.

Début avril, Pierre Bédier a vu sa mission ministérielle "temporaire" reconduite. De ce fait, c’est sa suppléante Cécile Dumoulin qui est devenu députée. La démocratie représentative est la base de notre démocratie et aujourd'hui elle est bafouée par le fait que Cécile Dumoulin est députée mais sans réelle représentativité. C’est une députée « désignée ».

 

 

Cette « affaire » dépasse nos affrontements gauche/droite. C’est une manipulation de l'UMP, du Premier ministre et du Président de la République qu’il faut dénoncer en considérant que cet épilogue comme une honte pour notre démocratie, un tour de passe-passe partisan, un échec et une peur pour la droite.  Mme Dumoulin en est la complice.

 

Le 6 mai prochain, la cour de cassation rendra son délibéré, suite au pourvoi en cassation déposé par P Bédier. En mai dernier, Pierre Bédier a été condamné en appel pour «corruption passive» et «recel d’abus de biens sociaux» à 18 mois d’emprisonnement avec sursis et trois ans de privation des droits civiques.

 

Aujourd’hui, nous nous adressons à Mme Dumoulin, la députée simplement « nommée ». Nous lui demandons de prendre l’engagement de démissionner de son mandat de député si la condamnation de P Bédier est définitive le 6 mai.

 

En clair, qu’elle respecte les habitants du Mantois et du Vexin, qu’elle ait le courage d’affronter le suffrage universel en son nom propre, pour devenir réellement la députée de la 8e circonscription, choisie et élue par les électeurs et non choisi par un élu condamnée pour corruption. Ce serait une manière noble de faire de la politique.

 

Dans le cas contraire, la droite en général, et Mme Dumoulin en particulier ne peut et ne pourra nous donner des leçons de démocratie après cette manipulation.

Elle sera une députée sans aucune légitimité et elle traînera cette nomination comme un boulet.

 

 

Aux noms de l’ensemble des élus socialistes et des militants du Mantois et du Vexin :

 

Nicole Bock, secrétaire de la section PS de Limay

Jack Bouëtel, secrétaire de la section PS de Magnanville/Rosny

Bernard Landais, secrétaire de la section PS de Mantes la Ville

Guillaume Quévarec, secrétaire de la section PS de Mantes la Jolie

 

Par Guillaume Quevarec - Publié dans : Edito

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